Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations.
Sommaire :
1 . La réalisation des apports
2 . Les cotisations et droits d'entrée versés à l'association
3 . Les donations et legs faits à l'association
4 . Les dons manuels (argent, matériel...) faits à l'association
5 . Les subventions perçues par l'association
6 . Le parrainage et le mécénat
7 . Les collectes effectuées par une association
8 . Les ventes réalisées par l'association
9 . Les revenus de placements financiers perçus par une association
10 . Les contributions volontaires en nature

Les associations doivent déclarer chaque année le montant annuel des dons qu'elles ont reçus et le nombre de reçus fiscaux émis l’année précédente.

Une association peut solliciter des dons du grand public en faisant un appel public à la générosité.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un appel public à la générosité ?
2 . Toutes les associations peuvent-elles faire appel à la générosité du public ?
3 . Faut-il déclarer un appel public à la générosité ?
4 . Quelles formes l'appel à la générosité du public peut-il prendre ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association faisant appel à la générosité du public ?

Les dons réalisés au profit d'une association d'intérêt général ouvrent droit en 2023 à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé.

Sommaire :

1 . Quel est le montant de la réduction d'impôt pour don à une association en 2023 ?
2 . A quelles conditions un don peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?