L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

Logiciel libre et gratuit à l'usage pour les associations dont l'objet est de faciliter la valorisation du bénévolat en leur sein

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.

LES ENJEUX DE LA RELATION ENTRE GOUVERNANCE BÉNÉVOLE ET SALARIÉ·ES DANS LES ASSOCIATIONS (Téléchargement PDF)
" Résumé du contenu de l’étude :
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es
bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse
aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves."

La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Sommaire :

1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

Suite à un atelier auquel ont participé une soixantaine de membres de France Bénévolat et d’associations en octobre 2023, de nombreuses propositions ont été formulées pour accueillir et accompagner les personnes impliquées dans différents chemins d’engagement (salariés, personnes accueillies, étudiants, jeunes en service national universel ou en service civique).

Objectif : faire naitre chez elles l’envie du bénévolat associatif. D’autres propositions ont été également élaborées pour favoriser la coopération tout en respectant les spécificités de chaque mode d’engagement.

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.

Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

Sommaire :

1 . Quels frais l'association peut-elle rembourser aux bénévoles ?
2 . A quelles conditions les frais engagés par un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
3 . Comment éviter la requalification d'un remboursement de frais en salaire ?
4 . Le remboursement des frais d'un bénévole doit-il être déclaré à l'administration ?
5 . Un abandon de remboursement de frais donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?

La « bénévolisation de l’action publique » fait référence à la substitution d’agents publics par des bénévoles qui se mobilisent dans un cadre associatif ou public.

La « réserve citoyenne » est un dispositif public, encadré par la loi du 26 janvier 2017, permettant à certaines administrations publiques de mobiliser des bénévoles pour la réalisation de projets d'intérêt général. Le « volontariat » fait référence à un ensemble de statuts juridiques qui encadrent la réalisation de missions au sein de services publics et d’associations. Il se distingue du bénévolat par son caractère contractuel et son indemnisation. Il s’écarte du salariat par le caractère dérogatoire, au code du travail, de ce statut.

Les bénévoles d'une association ont un statut particulier car ils ne sont pas forcément membres de l'association et ne peuvent pas être rémunérés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un bénévole d'association ?
2 . Qui peut devenir bénévole ?
3 . Dans quels cas le recours au bénévolat est-il interdit ?
4 . Quels sont les droits et les obligations des bénévoles ?
5 . L'association est-elle responsable en cas de dommages subis par un bénévole ?
6 . Un bénévole bénéficie-t-il de la couverture accident du travail ?
7 . Un bénévole peut-il engager sa responsabilité ?
8 . L'association doit-elle faire assurer les bénévoles ?
9 . Un bénévole peut-il obtenir des droits à formation ?

La Fonda vous propose de découvrir en images les principaux résultats de l’enquête CRA-CSA « Bénévolat et bénévoles en France en 2017 ».