Le rescrit est une procédure permettant d’obtenir une réponse, opposable, de l’administration fiscale à une question préalable posée sur l’interprétation d’un texte au regard d’une situation de fait. Cette procédure est ouverte aux particuliers, aux professionnels, aux collectivités territoriales et donc aux associations ou fondations.

Cette obligation concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
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Que l’on soit porteur d’un projet d’innovation, en lancement ou en changement d’échelle, ou dirigeant d’une structure d’intérêt général riche de 50 ans d’histoire, la stratégie est utile pour définir la meilleure route à suivre afin de se pérenniser, se développer, voire se repenser ; en bref pour savoir où l’on va, pour quoi on y va, et comment on y va.
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Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

Le bénévolat

Le guide du bénévolat 2024-2025
Le compte d’engagement citoyen
S’engager dans la vie associative en tant que mineur
Les fiches du portefeuille de compétences
Les différents congés pour s’engager

La gestion comptable, financière et la fiscalité

Guide d’usage de la subvention 2023-2024
Le guide pratique du contrat d’engagement républicain
La LOLF appliquée aux associations
Guide de l’évaluation dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’état et les associations
Guide de l’appel à la générosité du public
Le mécénat associations / entreprises
Le guide juridique du mécénat
Le guide pratique du mécénat de compétences
Bénévolat : valorisation comptable
Association et protection sociale (guides de l’Urssaf)

La gestion administrative et la gouvernance de l’association

Guide pratique des associations
Le guide de la Côte d’Or
Guide du tronc commun d’agrément
Guide IDEAS de 90 bonnes pratiques (thèmes : gouvernance, finances, pilotage & évaluation) et son auto-diagnostic
Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques (guide de l’Autorité des Marchés Financiers)
Guide de l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don
Guide d’auto-évaluation de l’application du RGPD dans le secteur sport et la foire aux questions publiés par la CNIL
Guide pratique de la dissolution d’une association loi 1901

L’emploi

Les groupements d’employeurs du secteur non-marchand
Accompagner les groupements d’employeurs associatifs du secteur non-marchand : le guide pratique pour les acteurs de l’accompagnement
Structurer une offre territoriale d’accompagnement des petites et moyennes associations employeuses (guide de l’Avise, CHORUM, la CPCA, le CNCRES, le Crédit Coopératif, l’UDES et le RNMA)
Guide sur le Contrat Unique et les contrats aidés A l’attention des employeurs - guide réalisé par la DREETS Ile-de-France