La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?

L'établissement d'un pouvoir permet à un membre absent de voter par procuration à l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ?
2 . Quelles mentions doit contenir le pouvoir ?
3 . Faut-il envoyer le pouvoir avant l'assemblée générale de l'association ?
4 . Le pouvoir en blanc est-il autorisé dans une association ?
5 . De combien de procurations une même personne peut-elle disposer ?
6 . Que devient le pouvoir en cas de report de l'assemblée générale ?

La convocation à l'assemblée générale d'une association (AG) doit respecter les règles fixées par les statuts, le règlement intérieur et la loi. A défaut, l'assemblée générale et toutes les décisions prises durant celles-ci pourront être annulées pour irrégularité.

Sommaire :

1 . Quand convoquer l'assemblée générale d'une association ?
2 . Qui doit convoquer l'assemblée générale de l'association ?
3 . Quels membres faut-il convoquer à l'assemblée générale de l'association ?
4 . Faut-il convoquer chaque adhérent individuellement ?
5 . Quelles mentions doit comporter la convocation à l'assemblée générale de l'association ?
6 . Combien de temps à l'avance faut-il convoquer les membres ?
7 . Que faire en cas de refus de convoquer l'assemblée générale ?

L'organisation de l'assemblée générale d'une association doit respecter des règles strictes (mode et délais, convocation, règles de vote...). Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entraîner l'annulation de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale
2 . 2ème étape : Signature de la feuille de présence
3 . 3ème étape : Désignation du Président de séance
4 . 4ème étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale
5 . 5ème étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale
6 . 6ème étape : Lecture des rapports
7 . 7ème étape : Discussions entre les participants
8 . 8ème étape : Choix du mode de scrutin
9 . 9ème étape : Adoption des décisions
10 . 10ème étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
11 . 11ème étape : Déclaration des modifications affectant l'association
12 . 12ème étape : Application des décisions prises par l'assemblée générale