Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Sommaire :
1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié

Qui est le représentant légal d'une association ?
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?

Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.

Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.

Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Sommaire :
1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?

Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.

Sommaire :
1 . Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
2 . Quelles sont les conséquences fiscales de l'exercice d'une activité commerciale ?
3 . Une association loi 1901 à but non lucratif peut-elle distribuer ses bénéfices ?
4 . Une association à but non lucratif peut-elle constituer des réserves ?

Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

Sommaire :
1 . Quels sont les droits des membres d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.

Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?

La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.

Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?