Une association peut parfaitement fixer son siège social au domicile de l'un de ses membres ou de ses dirigeants, qu'il en soit locataire ou propriétaire.
Sommaire :
1 . Quelles sont les conditions de domiciliation d'une association au domicile d'un membre ou d'un dirigeant ?
2 . Peut-on indemniser le membre ou le dirigeant qui domicilie l'association chez lui ?
3 . L'association doit-elle conclure avec le dirigeant un bail en bonne et due forme ?
4 . La conclusion d'un bail entre l'association et l'un de ses dirigeants présente-t-elle des risques fiscaux ?
5 . Qui assume la responsabilité des dommages causés au domicile du dirigeant ?