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gestion_désintéréssée
La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.
Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts
Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).