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circulaire_Collomb
Pour rappel, cette circulaire prévoit le remboursement par les organisateurs d’événements culturels des frais de police et gendarmerie en lien direct avec l’événement, des frais auparavant assurés par l’État; les organisateurs assumant déjà les frais de sécurité privée dans l’enceinte et aux abords de leur événement pour garantir l’accueil de leur public. Il s’agissait dans ce texte de clarifier des dispositions présentes dans la loi depuis 1995, et certainement aussi de normaliser cette facturation, jusqu’ici peu appliquée.