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Il existe plusieurs identifiants utilisés dans l’industrie musicale pour identifier les personnes, les entreprises et la propriété intellectuelle. Connaître les identifiants qui ont été attribués et s’assurer qu’ils sont inclus lorsque les informations sont communiquées peut aider les titulaires de droits à obtenir le crédit qu’ils méritent et à être payés plus rapidement et plus précisément. Il est fortement recommandé d’inclure ces informations et elles peuvent être ajoutées chaque fois qu’elles sont connues.
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.
Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Sommaire :
1 . Quels sont les droits des membres d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?
Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.
Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?
La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.
Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
La « bénévolisation de l’action publique » fait référence à la substitution d’agents publics par des bénévoles qui se mobilisent dans un cadre associatif ou public.
La « réserve citoyenne » est un dispositif public, encadré par la loi du 26 janvier 2017, permettant à certaines administrations publiques de mobiliser des bénévoles pour la réalisation de projets d'intérêt général. Le « volontariat » fait référence à un ensemble de statuts juridiques qui encadrent la réalisation de missions au sein de services publics et d’associations. Il se distingue du bénévolat par son caractère contractuel et son indemnisation. Il s’écarte du salariat par le caractère dérogatoire, au code du travail, de ce statut.
La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.
Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
4 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
5 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
6 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
7 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?
Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative.
Sommaire :
1 . Comment déterminer les obligations comptables d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations comptables d'une petite association ?
3 . Quelles sont les obligations comptables d'une grande association ?