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Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ?
Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à un avantage fiscal pour les donateurs et/ou subventions, une association est tenue de publier ses comptes au Journal officiel. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable doivent être rendus publics dans un délai de trois mois à compter de leur approbation.
La démarche s’effectue uniquement en ligne sur un site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Choisissez la rubrique « JO Associations & Comptes annuels » puis « Déposer des comptes annuels ». Au 1er janvier 2019, le service est facturé 50 €.
Il faut au préalable avoir créé un compte utilisateur. Pour cela, vous devez vous munir de votre n° Siren (qui deviendra votre identifiant). Vous recevrez un mot de passe que vous ne pourrez pas changer et qui est valable indéfiniment. Conservez-le précieusement !
-> A lire : Les démarches pour publier facilement ses comptes
