Contrat de cession, contrat de travail : CDDU intermittent
Au cours de la création et de la diffusion de spectacles,différentes parties sont amenées à négocier et à signer au quotidien des contrats : contrats de cession entre compagnies et lieux, contrats de travail entre producteurs et artistes ou techniciens… Comment sécuriser la rédaction de ses contrats ?
Fiche mémo en téléchargement PDF

L'établissement d'un pouvoir permet à un membre absent de voter par procuration à l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ?
2 . Quelles mentions doit contenir le pouvoir ?
3 . Faut-il envoyer le pouvoir avant l'assemblée générale de l'association ?
4 . Le pouvoir en blanc est-il autorisé dans une association ?
5 . De combien de procurations une même personne peut-elle disposer ?
6 . Que devient le pouvoir en cas de report de l'assemblée générale ?

Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s'approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l'association.

Ce sont 15 000 structures artistiques et culturelles qui ont été accueillies et accompagnées depuis 2004 dans le cadre du DLA. La culture est ainsi l’un des premiers secteurs accompagnés par le Dispositif Local d’Accompagnement.
Consultez les fiches synthétiques par région sur ces accompagnements DLA dans la culture.