Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne

Sommaire :

1 . La déclaration d'une association est-elle obligatoire ?
2 . Combien coûte la déclaration d'une association ?
3 . Qui doit procéder à la déclaration d'une association ?
4 . Quelles pièces fournir lors de la déclaration d'une association ?
5 . Le dossier de création d'une association peut-il être refusé ?
6 . Quand l'association va-t-elle recevoir le récépissé de déclaration ?
7 . Faut-il mentionner la date de la déclaration dans le registre spécial ?
8 . Que risque l'association en cas de déclaration irrégulière ?
9 . Quels effets juridiques la déclaration d'une association produit-elle ?
10 . Faut-il déclarer les modifications survenues après la déclaration de l'association ?

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un fin à son CDI ?
Afin de ne manquer aucune étape de la procédure de rupture conventionnelle, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier. Nous allons vous expliquer quels sont les délais à respecter lors d’une rupture conventionnelle en CDI.

La question de la gouvernance et du partage du pouvoir au sein des associations est une question majeure pour les acteurs du monde associatif. L’équilibre du pouvoir dans les associations ne se joue en effet pas seulement au sein des instances statutaires mais avec l’ensemble des parties prenantes. Découvrez une note d'éclairage prospectif sur la gouvernance associative dans ses multiples aspects qui fait suite aux réflexions engagées lors de l'atelier « Associations et gouvernance » organisé lors de l'université de prospective de novembre 2011 .

Une alternative aux plateformes de vidéo des GAFAM

PeerTube est un outil de partage de vidéos en ligne conçu par Framasoft, une association française à but non lucratif.

Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

L'organisation de l'assemblée générale d'une association doit respecter des règles strictes (mode et délais, convocation, règles de vote...). Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entraîner l'annulation de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale
2 . 2ème étape : Signature de la feuille de présence
3 . 3ème étape : Désignation du Président de séance
4 . 4ème étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale
5 . 5ème étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale
6 . 6ème étape : Lecture des rapports
7 . 7ème étape : Discussions entre les participants
8 . 8ème étape : Choix du mode de scrutin
9 . 9ème étape : Adoption des décisions
10 . 10ème étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
11 . 11ème étape : Déclaration des modifications affectant l'association
12 . 12ème étape : Application des décisions prises par l'assemblée générale