L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié en " dirigeant de fait ".

LES ENJEUX DE LA RELATION ENTRE GOUVERNANCE BÉNÉVOLE ET SALARIÉ·ES DANS LES ASSOCIATIONS (Téléchargement PDF)
" Résumé du contenu de l’étude :
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es
bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse
aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves."

Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.

Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).

Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.