Qu’est-ce qu’une musique libre de droit ?

Une musique libre de droit est une musique dont l’utilisation est simplifiée et encadrée par une licence. Libre de droits ne veut pas dire « gratuite ». Cela signifie simplement, qu’une fois la licence obtenue, nous pouvons utiliser la musique selon les conditions définies, sans avoir à payer de redevances supplémentaires à chaque utilisation. Il est important de respecter certaines règles comme : mentionner le nom de l’artiste, usage commercial ou non, modification autorisée ou non… Ces règles sont fixées par les auteurs eux-mêmes.

A l’opposé, une musique non-libre de droits est une musique protégée par le droit d’auteur classique. Son utilisation est ainsi strictement réglementée et nécessite l’autorisation de l’artiste ou de la société qui gère ses droits (comme la SACEM en France).

"Non, tu ne sauras pas "tout" sur les droits voisins en 5 minutes. Mais pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu'il faut savoir sur les droits voisins dans la musique. "Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Découvrez les aides financières destinées aux artistes et aux structures qui emploient des artistes.

Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.

On vous sollicite pour jouer et vous ne savez pas comment négocier votre cachet. Vous n’arrivez pas à refuser un – énième – coup de main gratuit à un « ami » ? Voici quelques conseils pour mieux négocier !

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Société de services aux artistes-interprètes : gestion des droits, défense des intérêts, aide financière aux projets et accompagnement de carrière.

Communiqués de presse de la SACD

Tout comprendre les droits d’auteurs, les répartitions, le statut de l’auteur, du compositeur, la fiscalité de l’artiste, de l’éditeur ainsi que ceux de l’arrangeur et adaptateur.

La SACD est une société d'auteurs, une société civile à but non lucratif fondée par les auteurs réunis autour de Beaumarchais en 1777 pour défendre les droits des auteurs. Ses missions se sont étendues au fil des années mais les valeurs qu'elle défend perdurent et sont plus que jamais d'actualité.