Au-delà de la nouvelle convention nationale de partenariat contre le travail illégal signée le 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur, de nouvelles mesures doivent permettre d’endiguer ces pratiques qui fragilisent l’ensemble du secteur du spectacle vivant. Sont particulièrement visés le recours dans des conditions illégales aux amateurs, la déclaration partielle et incomplète des heures travaillées, mais aussi le recours illégal au statut d’indépendant en lieu et place d’un contrat de travail.

Le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’attrayant pour sa simplicité administrative, montre rapidement ses limites dans le domaine de la production musicale. Outre les contraintes financières et l’impossibilité d’employer des artistes interprètes, un autre aspect crucial rend ce statut inadapté : l’impossibilité de gérer des contrats de licence ou de distribution. Dans cet article, nous examinerons pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est mal adapté à l’industrie musicale, en insistant sur cette limitation juridique et commerciale.

Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.

Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils