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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.
Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?

Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats.
Sommaire :
Les frais liés à la constitution de l'association
L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
Le paiement des salaires effectué par une association
Le paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Les dépenses de publicité effectuées par une association
L'achat de fournitures destinées au fonctionnement de l'association
L'emprunt effectué par une association
Le remboursement d'une somme d'argent versée à l'association

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.
Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.
Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.
Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

"Qu'est-ce que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants ?

Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives gratuites mais obligatoires pour tout organisme dont l’activité principale est le spectacle vivant, et pour tout autre organisant des spectacles vivants plus de six fois par an, ainsi que pour les groupements d'artistes amateurs faisant appel à des artistes du spectacle rémunérés pour plus de six représentations publiques par an." ....

Logiciel libre et gratuit à l'usage pour les associations dont l'objet est de faciliter la valorisation du bénévolat en leur sein

Participez à une grande enquête nationale, collective et solidaire, dans une démarche continue dressant un portrait des associations culturelles employeuses avant et après la crise sanitaire de 2019

••• Tout savoir sur l’enquête •••
Quels sont les objectifs de l’enquête ?
Qui mène l’enquête ? L’association Opale et ses partenaires
Contenu et durée de remplissage du questionnaire
Respect et confidentialité de vos données

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2024 pour remplir le questionnaire.

Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).
Sommaire :
1 . A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
2 . La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?
3 . Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
4 . Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?
5 . Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?
6 . Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?
7 . Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
8 . Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?

Une association déclarée peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités ou assurer sa gestion quotidienne.
Sommaire :
1 . Quel bail une association peut-elle conclure ?
2 . Une association peut-elle bénéficier gratuitement d'un local ?
3 . Quelles sont les obligations d'une association locataire ?

Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune.
Sommaire :
1 . Une association doit-il obtenir une autorisation pour ouvrir une buvette ?
2 . Quels types d'alcool une association peut-elle proposer ?
3 . Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive
4 . Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive
5 . Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?