Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.

Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts

Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.

Dans un monde où les défis écologiques et numériques sont omniprésents, les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se trouvent à la croisée des chemins entre transition numérique et écologique. S'adapter et innover devient plus que jamais une nécessité, afin de répondre efficacement aux enjeux actuels.

Réaliser la transformation digitale de son organisation sans compromettre sa mission, ni son engagement envers des pratiques durables requiert une approche stratégique intégrée qui explore les opportunités, les défis et les meilleures pratiques pour les organisations de l'ESS tout en ayant présent à l’esprit les risques que la transition numérique fait peser sur l’environnement.

Les dissolutions d’association

Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.

La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut ou son niveau de formation, justifiant d’une expérience significative dans un secteur d’activité, a un droit à demander la validation des acquis par l’expérience ou VAE.

Les parcours professionnels étant de moins en moins linéaires, il arrive fréquemment que des personnes exercent des activités sans lien avec leur formation initiale, en tant que salarié, volontaire, bénévole ou dans l’exercice de divers mandats. Cette expérience peut être valorisée et permettre l’obtention d’une certification professionnelle reconnue par l’Etat grâce à un dispositif spécifique et un accompagnement dédié : la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.

Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.

Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).

Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.

Suite à un atelier auquel ont participé une soixantaine de membres de France Bénévolat et d’associations en octobre 2023, de nombreuses propositions ont été formulées pour accueillir et accompagner les personnes impliquées dans différents chemins d’engagement (salariés, personnes accueillies, étudiants, jeunes en service national universel ou en service civique).

Objectif : faire naitre chez elles l’envie du bénévolat associatif. D’autres propositions ont été également élaborées pour favoriser la coopération tout en respectant les spécificités de chaque mode d’engagement.