La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

L'organisation de l'assemblée générale d'une association doit respecter des règles strictes (mode et délais, convocation, règles de vote...). Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entraîner l'annulation de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale
2 . 2ème étape : Signature de la feuille de présence
3 . 3ème étape : Désignation du Président de séance
4 . 4ème étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale
5 . 5ème étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale
6 . 6ème étape : Lecture des rapports
7 . 7ème étape : Discussions entre les participants
8 . 8ème étape : Choix du mode de scrutin
9 . 9ème étape : Adoption des décisions
10 . 10ème étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
11 . 11ème étape : Déclaration des modifications affectant l'association
12 . 12ème étape : Application des décisions prises par l'assemblée générale