Les frais de transport domicile – lieu de travail. Quelles obligations pour les employeurs ?

L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux s’inscrivent dans l’obligation générale de protéger la santé des salariés définie par le code du travail.

Retrouvez ici les textes officiels des conventions collectives et accords (dont NAO – négociations annuelles sur les salaires) négociés par le SMA. Des ressources complémentaires à propos des conventions collectives sont disponibles pour les adhérents du SMA en se connectant à leur espace, dans l’onglet ressources thématiques

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

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Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un fin à son CDI ?
Afin de ne manquer aucune étape de la procédure de rupture conventionnelle, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier. Nous allons vous expliquer quels sont les délais à respecter lors d’une rupture conventionnelle en CDI.

Croissance, émergence de nouveaux projets, stabilité mais aussi crise économique et financière : la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. De nombreuses organisations éprouvent plusieurs fois par an des difficultés à payer les salaires, les impôts et les cotisations sociales et les fournisseurs. Les problèmes de trésorerie ne sont pas anodins : ils mettent en cause la viabilité de votre entreprise mais peuvent aussi atteindre sa crédibilité auprès de ses parties prenantes (partenaires publics et privés, salariés, bénéficiaires, banques, …). Il est donc absolument nécessaire d’être en capacité d’anticiper et de gérer au mieux ces difficultés grâce à des outils et des indicateurs. Les mêmes effets n’ayant pas les mêmes causes, il s’agit également de pouvoir identifier la vraie nature de vos difficultés, de trouver les solutions correspondantes et de se faire appuyer par les acteurs adéquats.
Guide en téléchargement PDF sur le site

SOMMAIRE

La retraite progressive
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite
La liquidation et le paiement de la retraite

Sommaire

Montant de l'indemnité de mise à la retraite
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Fiscalité de l'indemnité de départ en retraite
Cotisations sociales sur l'indemnité de départ en retraite

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MÉTIERS DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE, DES LOISIRS, ET DE L’ANIMATION AGISSANT POUR L’UTILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE, AU SERVICE DES TERRITOIRES, DITE « ÉCLAT »
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Sommaire

QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION COLLECTIVE ?
CHAMP D’APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE ECLAT
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES ENSEIGNANTS EN DANSE
DURÉE DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN
La rémunération des heures supplémentaires
DURÉE DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le recours aux heures complémentaires
Le complément d’heures
DURÉE DU TRAVAIL : HORAIRE MENSUEL DEVANT FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE
LA PÉRIODE D’ESSAI
LA RÉMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA RÉMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE AU 1er JANVIER 2022
LA PRIME D’ANCIENNETÉ
LA RECONSTITUTION DE CARRIÈRE A L’EMBAUCHE
L’ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION EN RAISON D’UN RENFORCEMENT DE LA MAÎTRISE
PROFESSIONNELLE DE SON POSTE PAR LE SALARIÉ
LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE (supprimé au 1er janvier 2022)
L’AUGMENTATION CONVENTIONNELLE DES SALAIRES (supprimée au 1er janvier 2022)
CALCUL DE LA RETENUE DE SALAIRE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ
L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
LE PRÉAVIS
LIENS ET DOCUMENTS UTILES