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Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un fin à son CDI ?
Afin de ne manquer aucune étape de la procédure de rupture conventionnelle, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier. Nous allons vous expliquer quels sont les délais à respecter lors d’une rupture conventionnelle en CDI.
May 15, 2021 at 5:39:10 PM GMT+2
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