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juridique
Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.
Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Sommaire :
1 . Assurance des activités de l'association
2 . Assurance des locaux utilisés par l'association
3 . Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association
4 . Assurance des véhicules utilisés par l'association
