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Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association. Ils doivent obligatoirement comporter certaines mentions : le nom, l'objet social et le siège de l'association.
Sommaire :
1 . A quoi servent les statuts d'une association ?
2 . Quelles mentions les statuts d'une association doivent-ils comporter ?
3 . Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une association ?
4 . Quand faut-il compléter les statuts de l'association par un règlement intérieur ?
5 . Peut-on modifier les statuts d'une association ?
