Lettre d'information théâtrale

Informations concernant l’activité des compagnies de théâtre, du cirque et des arts de la rue implantées en Bretagne.

SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc.

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

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L’Association des Professionnel·le·s de l’Administration du Spectacle propose de rassembler au niveau national les professionnel.le.s des métiers de l’administration, de la production, de la diffusion et de la communication qui travaillent au sein et avec des compagnies, bureaux et ensembles indépendants du spectacle vivant, afin de réfléchir et d’agir sur les problématiques posées par l’exercice de ces métiers.

Appréhender la diversité des compagnies : enjeux, activités, modèles économiques, besoins d’accompagnements, etc.
Un guide réalisé par Opale/CRDLA Culture en partenariat avec le Synavi, Artcena et Actes Pro à destination des porteurs de projet, chargés de mission DLA, réseaux et autres accompagnateurs.
Fiche en téléchargement PDF

Étude statistique de l'AFDAS sur la Région Bretagne (sans le 44) :(
notamment sur l'emploi des intermittents artistiques ou techniques

Obtenir sa licence d’entrepreneur du spectacle
SE STRUCTURER, GÉRER ET ADMINISTRER

Après avoir déposé ses statuts devant la préfecture et déclaré son activité commerciale pour obtenir un numéro SIRET, une troisième étape est nécessaire pour créer sa structure de spectacle vivant : la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette déclaration est aussi appelée “licence d’entrepreneur de spectacle”.

Tout entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle, doit déclarer son activité au préfet de région, cette déclaration donnant lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.

Spectacle vivant en Bretagne accompagne le développement de la diffusion et le rayonnement des équipes artistiques professionnelles de Bretagne, prioritairement en France et à l’étranger.

domaines d’intervention
La musique, la danse, le théâtre, la marionnette, le cirque, leurs formes diverses et croisées ; pour la scène, la piste, la rue et l’espace public.

Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?

La Fédération des Musiques Métalliques est une association dédiée à la promotion, au développement et à la reconnaissance du metal et de ses acteurs.

Créée pour soutenir une scène musicale riche et diversifiée, la FMM rassemble des passionnés, des musiciens, des professionnels de l’industrie. Son objectif est de fédérer les acteurs de la communauté métallique autour d’initiatives culturelles, pédagogiques et événementielles.

Le spectacle vivant : vademecum réglementaire
Téléchargement pdf https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/08/Vademecum-2023_0620-VDEF.pdf

De nombreuses bibliographies, listes de ressources sur les droits culturels existent en ligne.
Aussi avons-nous choisi, dans cette fiche Mémo, de vous fournir des repères (sites ressources, personnes référentes…) qui permettront de vous orienter dans votre recherche de références et de lectures sur les droits culturels.

Fiche Mémo : les droits culturels en téléchargement pdf
https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2022/01/FM-Droits-culturels-Novembre-2024.pdf