Pour une démarche de progrès sur les droits culturels
Dans la continuité de la démarche « Culture, Biens Communs et Économie Solidaire : animation des solidarités locales », l'UFISC conduit depuis septembre 2017 une recherche-action sur les droits culturels. Cette nouvelle démarche participative s'inscrit dans un processus de réflexion et de construction partagée, sur la prise en compte des évolutions générées par les droits culturels dans les pratiques professionnelles, collectives et individuelles.

Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.

Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE