Note du SMA Syndicat des Musiques Actuelles en téléchargement PDF

Utiliser des visuels dans des outils de communication nécessite une grande vigilance de la part de l’utilisateur.
Les images fixes ou animées, les éléments graphiques, les logos, etc. peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégeables sur le fondement du droit d’auteur.
Les auteurs de ces visuels bénéficient, au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits patrimoniaux et moraux très étendus, qui leur confèrent notamment un monopole d’exploitation sur les visuels qu’ils ont créés.
Ainsi, avant toute utilisation de visuels, il est nécessaire pour l’utilisateur de s’assurer qu’il est bien titulaire des droits nécessaires pour effectuer l’exploitation envisagée, que celle-ci soit commerciale ou non commerciale.
L’utilisateur doit donc procéder selon les étapes suivantes pour s’assurer qu’il peut utiliser des visuels en toute légalité.

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