Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.

Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE

On vous sollicite pour jouer et vous ne savez pas comment négocier votre cachet. Vous n’arrivez pas à refuser un – énième – coup de main gratuit à un « ami » ? Voici quelques conseils pour mieux négocier !

Le contrat à durée déterminée d'usage est la forme de contrat de travail la plus utilisée dans le spectacle vivant pour l'embauche des artistes et techniciens.

Les modalités de conclusion d'un CDD d'usage sont très encadrées par le droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur du spectacle vivant. Le CDD d'usage répond à un formalisme particulier et les cas de recours à ces types de contrats sont limités.