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Focus – Reçus de dons, mode d’emploi | Associathèque
Dons effectués par les particuliers – Le reçu
Publication - Reçus fiscaux et contrôle | Associathèque
La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons
La procédure de contrôle des reçus fiscaux est renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République :
Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus
L'Essentiel, un document pédagogique pour le donateur
Actualité – Dons manuels : à quand la télédéclaration ? | Associathèque
Association d'intérêt général : définition et dons
Encadrement des appels aux dons en ligne par la loi : obligations et sanctions
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