Hebdomadaire Shaarli

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Semaine 42 (October 14, 2024)

Focus – Les associations d’intérêt général | Associathèque
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Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

Comment bien rédiger l'objet de son association ? | Assistant-juridique.fr

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?