Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

FICHE MÉMO Septembre 2024 : RÉSIDENCES de création ou de recherche
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Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

"La fête appartient-elle aux hommes ?

Dans quelles circonstances les violences sexistes et sexuelles se déroulent-elles en festivals ? Quelles sont les conséquences sur les victimes et victimes potentielles ? Quels sont les freins au signalement soulevés par les victimes ? Et quelles réponses proposent les festivals et associations spécialisées ?

L’enquête coordonnée par Stourm et déléguée au cabinet d’études sociales Les Petites Voix visait à mieux comprendre les mécanismes de ces violences en contexte festif afin d’outiller les organisateurices de festivals et les associations de prévention des violences sexistes et sexuelles." ...

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L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage