La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.

Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts

Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).

"Les bases de données relationnelles jouent un rôle central dans le stockage et la gestion des données dans les systèmes informatiques modernes. Elles sont largement utilisées dans divers domaines, allant des applications web aux systèmes d'entreprise." ... lire la suite sur le blog de Stéphane Robert

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.

Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?

"Dans l’industrie musicale, l’alcool coule à flots : que ce soit en tournée, avant les concerts ou lors de drinks pros, la plupart des professionnel·les du secteur consomment des boissons alcoolisées et ce, parfois à l’excès. D’où viennent ces automatismes de consommation ? Quel est l’impact de l’omniprésence de l’alcool sur la santé mentale des artistes et des personnes qui les entourent ? Comment les habitudes de consommation ont-elles évolué ces dernières années ? Quelles sont les initiatives mises en place pour parvenir à une consommation plus modérée, consciente et responsable ? Défis, réflexions et pistes d’évolution."

Comment organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour son association ?

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"L'avènement de la musique générée par l'IA marque un tournant dans l'industrie musicale, avec des plateformes telles que Udio produisant déjà 10 chansons par seconde. Cette vague d'innovation soulève des questions cruciales sur la capacité de l'industrie à absorber cette avalanche de nouvelles créations et à protéger les droits d'auteur des artistes originaux." ....

L’Association des Professionnel·le·s de l’Administration du Spectacle propose de rassembler au niveau national les professionnel.le.s des métiers de l’administration, de la production, de la diffusion et de la communication qui travaillent au sein et avec des compagnies, bureaux et ensembles indépendants du spectacle vivant, afin de réfléchir et d’agir sur les problématiques posées par l’exercice de ces métiers.

La solution de monétisation tout en un !

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"Apache HTTP Server est un serveur web open-source très populaire utilisé par des millions de sites web à travers le monde. Sa flexibilité, sa robustesse et sa capacité à gérer une grande variété de tâches en font un choix privilégié pour les administrateurs systèmes. Dans ce guide, je vais vous guider à travers l'installation, la configuration et la gestion d'apache. Vous apprendrez à mettre en place un serveur web performant et sécurisé, à utiliser les fonctionnalités avancées d'apache et à résoudre les problèmes courants que vous pourriez rencontrer. Que vous soyez débutant ou administrateur expérimenté, ce guide est conçu pour vous fournir les connaissances nécessaires pour maîtriser apache."

Réseaux éthiques et solutions ouvertes pour libérer vos usages
"Construire un monde meilleur n'est possible qu'avec les outils qui nous en donnent la liberté"

Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.

Sommaire :

1 . A quelles conditions une association peut-elle bénéficier d'un local communal ?
2 . Qui autorise l'utilisation d'un local communal ?
3 . Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un local communal ?
4 . Dans quels cas la commune peut-elle refuser de donner son autorisation ?
5 . A combien la redevance s'élève-t-elle ?
6 . Quelles sont les conditions d'occupation du local communal ?
7 . Le maire peut-il retirer son autorisation ?
8 . Comment contester un retrait d'autorisation ?
9 . Comment déloger une association qui ne veut pas quitter les lieux ?