Sommaire :

1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié

Sommaire :

1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?

Qui est le représentant légal d'une association ?
Rédigé par Roxane Hidoux

Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?