Est-ce qu'on a le droit de ne pas rémunérer un·e musicien·ne qui serait d'accord de travailler gratuitement ?

Sommaire

1. La vraie clé juridique : le lien de subordination
   1.1. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
   1.2. Dès lors que le lien de subordination est caractérisé dans un projet musical
   1.3. Et s’il n’y a pas de lien de subordination ?
2. Cesser de se demander si c'est légal de ne pas payer un artiste
   2.1.Derrière la question juridique, une hésitation persistante
   2.2.Changer de question pour avancer
3. Ressources complémentaires utiles

Article rédigé par Jennifer Eskidjian
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Que produit une action culturelle sur l’individu, sur le collectif, sur le territoire ? Que transforme-t-elle au sein de la collectivité, de la structure culturelle, des publics, des compagnies artistiques ?

Cette fiche propose, de manière synthétique, de faire le point sur la mise en œuvre d'une évaluation de l'impact de son action culturelle. Elle pose dans un premier temps les définitions de l'évaluation et de l'impact social puis synthétise les questions à se poser pour mener à bien sa démarche d'évaluation.

Le livret "Évaluer l'impact social de son action culturelle" en téléchargement PDF