Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

FICHE MÉMO Septembre 2024 : RÉSIDENCES de création ou de recherche
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