Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.

Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.

Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?

“Olivier” montre comment envoyer un RAW dématricé par darktable à Gimp et de retrouver le traitement fait dans darktable.Il montre aussi qu’il est possible d’ouvrir un RAW dans Gimp en le dématriçant avec darktable.