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juridique
Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Sommaire :
1 . Assurance des activités de l'association
2 . Assurance des locaux utilisés par l'association
3 . Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association
4 . Assurance des véhicules utilisés par l'association
October 11, 2021 at 10:39:30 AM GMT+2
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October 11, 2021 at 10:39:06 AM GMT+2
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Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
May 15, 2021 at 5:41:02 PM GMT+2
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May 7, 2021 at 11:40:16 AM GMT+2
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