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juridique

Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.
