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Un dirigeant d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre ou à l'un des salariés de l'association.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoirs ?
2 . A quelles conditions une délégation de pouvoirs est-elle valable ?
3 . Comment rédiger une délégation de pouvoirs dans une association ?
4 . Quelles sont les limites d'une délégation de pouvoirs ?
5 . Combien de temps dure une délégation de pouvoirs ?
Le Plan comptable associatif est divisé en 8 classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.
Sommaire :
1 . Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?
2 . Quand le nouveau Plan comptable associatif s'applique-t-il ?
3 . Comment se présente le Plan comptable associatif ?
Composée de 300 entrées rédigées par 150 auteur·es venu·es de nombreux pays, cette Encyclopédie couvre les cinq continents, 35 pays et court de 1848 à aujourd'hui. Il s'agit d'un projet international de grande ampleur et de longue haleine. Les six premiers volumes sont disponibles à ce jour. D’autres suivront.
Chaque volume propose des thématiques particulières.
Les contributions proposées éclairent un aspect des expériences autogestionnaires qui parcourent différents pays, hier comme aujourd’hui.
La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.
Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
4 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
5 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
6 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
7 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?
Sommaire :
1 . Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de la réduction d'impôt mécénat en 2024 ?
2 . Comment calculer le montant de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?
3 . Quelles formalités pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?
Le site internet d'une association doit comporter plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles des mentions légales ainsi qu'une politique de protection des données personnelles.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le GUSO ?
2 . Quand le recours au GUSO est-il obligatoire ?
3 . Comment déclarer un salarié via le GUSO ?
4 . Quel est le régime du salarié embauché via le GUSO ?
Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.
Sommaire :
1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?