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Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune.
Sommaire :
1 . Une association doit-il obtenir une autorisation pour ouvrir une buvette ?
2 . Quels types d'alcool une association peut-elle proposer ?
3 . Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive
4 . Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive
5 . Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?
Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...).
Sommaire :
1 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre son intérêt propre ?
2 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre les intérêts collectifs de ses membres ?
3 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre l'intérêt collectif ?
4 . Une association peut-elle exercer une action de groupe ?
5 . Qui peut prendre la décision d'agir en justice dans l'association ?
6 . Comment engager une action en justice ?
7 . Qui doit représenter l'association en justice ?
8 . Une association peut-elle obtenir l'aide juridictionnelle ?
La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?
La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.
Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts
Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).
Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?
Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?
Les dissolutions d’association
Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.
La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !
Quelles sont les conséquences de l’absence de spectateurs à une représentation sur le contrat de travail des artistes et techniciens ?
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REPERES SUR LE MECENAT
• Le mécénat, de quoi s’agit-il ? Ce n’est pas du sponsoring ?
• Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
• Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
• Qu’est-ce qu’une fondation ?
• Quelle fondation solliciter pour un projet culturel ?
• Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? En quoi est-ce différent d’une fondation ?
• Qu’est-ce que le mécénat de compétences ? -
CADRE LÉGAL DU MÉCÉNAT CULTUREL
• Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
• Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ? -
LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MÉCÈNES
• Quelles sont les motivations des mécènes ?
• Quelles sont les grandes tendances du mécénat des fondations ?
• Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
• Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
• Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
• Comment les fondations choisissent-elles les projets qu’elles soutiennent ?
• Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
• Comment augmenter les chances de soutien de mon projet ?
• Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
• Comment faire si ma demande est urgente ?
• Quelles sont les fondations susceptibles d’aider au financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?
Sommaire :
1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié
Qui est le représentant légal d'une association ?
Rédigé par Roxane Hidoux
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?
Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.
Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?
Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Sommaire :
1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?
La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.
Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?
Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?