Le sujet toujours aussi sensible du régime d’assurance-chômage des intermittents était au menu d’une nouvelle séance de travail, qui rassemblait lundi 7 janvier les organisations syndicales et patronales du spectacle.
Publié le 08 janvier 2019 à 19h00
Mis à jour le 08 décembre 2020 à 01h06
Lundi 7 janvier, c’était aussi la rentrée des intermittents du spectacle. Du moins, celle des organisations syndicales et patronales de la branche spectacle, qui négociaient la future convention d’assurance-chômage du spectacle vivant. Ce secteur si particulier est intégré au régime général – géré par une association, l’Unédic, en coopération avec Pôle emploi – mais les règles d’indemnisation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel sont spécifiques, et régies par les annexes 8 (pour les techniciens) et 10 (pour les artistes) de la convention Unédic, laquelle est renégociée tous les deux ans.
Il aura fallu deux mois et cinq séances de travail (dont une annulée) pour qu’un « document de cadrage » soit enfin signé par les partenaires sociaux interprofessionnels. Le 18 décembre dernier, ce texte censé fixer divers objectifs, a été transmis aux représentants de la branche spectacle. A charge ensuite pour eux de négocier l'avenir des annexes. Le document était attendu, car il est censé prévoir des objectifs de « trajectoire financière », autrement dit d'économies à réaliser.
Silence au ministère de la Culture
Seulement voilà, le document final – que la CGT et FO n’ont pas signé – ne cadre pas grand chose, et demeure bien vague. A peine deux changements ont été consacrés. Dans le texte, d’abord : plus question, comme l’exigeait le Medef, de « contribuer significativement » à l’effort financier, mais « solidairement ». Le texte stipule ensuite qu’un comité d’experts devra dresser le bilan de l’accord précédent, obtenu en avril 2016 (voir encadré ci-dessous). Récemment mis sur pied, ce groupe – composé de personnalités qualifiées et de représentants de l’Unédic, de Pôle emploi, des ministères de la Culture et du Travail – n’a pas encore rendu ses éclairages. Reste que l’accord de 2016 devait permettre de réaliser 105 millions d’euros d’économies en année pleine. Au premier trimestre 2018, elles s’élevaient seulement à 66 millions, selon l’Unédic. Voilà aussi qui explique pourquoi les conclusions du comité d’experts seront lues avec attention.
Du côté du ministère de la Culture, le silence est quasi total. Rien, excepté une déclaration sibylline de Franck Riester, qui assurait début décembre que « le gouvernement ne souhait[ait] pas modifier les dispositions spécifiques [actées en 2016, ndlr] ». Ces propos traduisaient-ils l’engagement qu’aucune économie supplémentaire ne sera demandée aux intermittents ? Impossible d’en savoir plus.
Il n’empêche que le calendrier serré – la branche spectacle doit fournir des résultats dès début janvier – et le montant exorbitant d’économies réclamé par le gouvernement au régime général – entre 3 et 3,9 millards d’euros sur trois ans – ne donnent que peu de chances à la négociation d’aboutir.
ACCORD 2016, PETIT RAPPEL
L’accord du 28 avril 2016 avait été signé après seize réunions officielles, des mois de négociation et une mobilisation des intermittents qui avait conduit à plusieurs blocages, annulations de spectacles et menaces sur les festivals d’été. Il prévoit notamment une ouverture des droits au chômage pour les artistes et techniciens à partir de 507 heures travaillées sur douze mois au lieu de dix (ou dix et demi), et entérine la hausse d’un point de la contribution patronale d’assurance-chômage. Le montant d’économies réclamé au secteur s’élevait à 105 millions d’euros en année pleine – mais l’Unédic estime qu’il n’est pas atteint.
Dans le même temps, l’Etat annonçait la création (saluée) d’un fonds de soutien pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant. Initialement établie à 90 millions d’euros, sa dotation a progressivement été réduite et son utilisation peine à se généraliser.
