đ Que doit contenir la feuille de prĂ©sence Ă l'AG d'une association ?
Mis Ă jour le 6 juin 2025 |
Rédigé par Roxane Hidoux
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La tenue d'une feuille de présence ou d'une feuille d'émargement permet de vérifier que le quorum a bien été respecté.
Sommaire :
- 1 . Quand la feuille de présence est-elle obligatoire dans une association ?
- 2 . Quelles mentions doit comporter une feuille de présence dans une association ?
- 3 . Comment tenir la feuille de présence ?
- 4 . Que faire de la feuille de présence ?
- 5 . Les membres de l'association peuvent-ils consulter la feuille de présence ?
Quand la feuille de présence est-elle obligatoire dans une association ?
Dans une association, la tenue d'une feuille de présence n'est obligatoire que si les statuts ou le rÚglement intérieur le prévoient.
Elle est cependant recommandée lorsque :
- l'association compte de nombreux adhérents et qu'un quorum est prévu ;
- le vote par procuration est permis.
Un quorum est prévu
Le quorum est le nombre minimum de membres devant ĂȘtre prĂ©sents pour que l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'association puisse valablement dĂ©libĂ©rer.
Si ce nombre n'est pas atteint ou qu'il ne l'est plus du fait du départ de membres de l'assemblée pendant la séance, l'assemblée générale de l'association ne peut plus avoir lieu : le président doit lever la séance et convoquer une autre assemblée car le non-respect du quorum entraßne la nullité de toutes les décisions adoptées.
La rĂ©alisation d'une feuille de prĂ©sence revĂȘt toute son importance dans ce type de situation. Un simple coup d'Ćil Ă la feuille de prĂ©sence en dĂ©but de sĂ©ance permettra de vĂ©rifier si le quorum est atteint.
Le vote par procuration est admis
Il est possible pour un membre de l'assemblée de voter par procuration, c'est-à -dire de désigner une personne chargée de voter à sa place, du moment que :
- les statuts ou le rÚglement intérieur le prévoient,
- la décision ne soit pas prise à la majorité des seuls membres présents.
En cas de contestation de la régularité de l'assemblée générale, la feuille de présence permet de faire la preuve du nombre de membres présents ou représentés.
Guide - Réussir les assemblées générales d'une association

Les rÚgles à respecter pour organiser vos assemblées générales valablement :
- Convocation réguliÚre : délais, destinataires et ordre du jour
- Quorum et rÚgles de vote (procurations, majorités requises)
- Rédaction du PV et formalités post-AG (dépÎt des comptes)
- Recours contre les décisions irréguliÚres et contentieux
Quelles mentions doit comporter une feuille de présence dans une association ?
Pour avoir une valeur probante, la feuille de présence doit comporter les mentions suivantes :
- les noms, prénoms et signature de chacun des membres présents,
- les noms, prénoms et signature des membres détenant des procurations et le nom, prénom des membres qu'ils représentent,
- le nombre total de membres présents et représentés et le nombre de membres absents,
- la signature du président de séance, du secrétaire de séance et, éventuellement, des scrutateurs.
Association :
Adresse :
Assemblée générale (précisez : annuelle, ordinaire, extraordinaire...)
Du .... (Date)
A ..... (Lieu)
Nom et Prénom des membres | Adresse | N° de téléphone | Courriel | Signature |
Total membres présents ou représentés :
Cette feuille de présence fait apparaßtre la présence de ... (nombre) membres présents ou représentés.
Comment tenir la feuille de présence ?
Lors de l'arrivée des membres
DÚs leur arrivée, les participants doivent apposer leur signature en marge de la feuille de présence (émargement de la feuille de présence).
Les membres qui ont des procurations pour reprĂ©senter un ou plusieurs membres de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doivent les prĂ©senter avant de signer la feuille. Ces procurations doivent ĂȘtre jointes Ă la feuille de prĂ©sence.
Au cours de l'assemblée générale
L'émargement de la feuille de présence par un adhérent ou son mandataire confirme sa présence (à moins d'avis contraire) jusqu'à la toute fin de l'assemblée générale de l'association.
Néanmoins, il est conseillé d'y prévoir une case permettant d'inscrire l'heure tardive ou le départ anticipé d'un adhérent ou de son mandataire. Le relevé systématique des présences et des départs au cours de l'assemblée générale de l'association est en effet essentiel, puisqu'il permet de réajuster en temps réel le nombre de membres présents ou représentés et le nombre de leurs voix afin de permettre le calcul des majorités.
Si un adhérent quitte l'assemblée générale de l'association de maniÚre anticipée aprÚs avoir signé la feuille de présence, le secrétaire de séance doit veiller à ce que son départ y soit mentionné.
S'il souhaite donner un pouvoir Ă une personne prĂ©sente pour le reprĂ©senter jusqu'Ă la fin de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'association, cette information doit Ă©galement ĂȘtre consignĂ©e dans la feuille de prĂ©sence qui doit ĂȘtre Ă©margĂ©e par le mandataire. Ă dĂ©faut, l'adhĂ©rent est rĂ©putĂ© prĂ©sent pour tous les votes.
A la fin de l'assemblée générale
A la fin de l'assemblée générale de l'association, le président de l'assemblée générale doit certifier la feuille de présence.
Un espace libre à la derniÚre page du document lui permet de la signer, et ce, aprÚs avoir vérifié que tous les adhérents de l'association (ou leurs mandataires) présents ont émargé la feuille de présence.
Que faire de la feuille de présence ?
La feuille de prĂ©sence doit ĂȘtre annexĂ©e au procĂšs-verbal de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'association.
Contrairement à une société, une association n'a pas l'obligation de tenir un registre de ses délibérations.
Les membres de l'association peuvent-ils consulter la feuille de présence ?
Sauf si les statuts l'imposent, la feuille de prĂ©sence, tout comme le procĂšs-verbal de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, n'a pas Ă ĂȘtre remis aux adhĂ©rents.
Il doit ĂȘtre consultable sur place et sur simple demande par tout adhĂ©rent de l'association. Ce dernier peut demander Ă s'en faire dĂ©livrer une copie moyennant remboursement des frais occasionnĂ©s.
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