Les « Paiements pour services environnementaux » (PSE) se multiplient en France. Les agriculteurs s’engagent, contre une rémunération des agences de l’eau et des collectivités locales, à adapter leurs pratiques pour améliorer la...
Entre élus des grandes villes et ceux et celles des petites communes, les inégalités - rémunération, temps de travail/mandat, moyens humains - sont prégnantes. Entre autres raisons, elles conduisent ces derniers, épuisés, à...
Dense, la réforme du statut de l'élu adoptée par le Sénat, et dont l'Assemblée peine à reprendre le fil dans un calendrier parlementaire où l'exécutif n'en fait pas une priorité, est attendue de pied ferme par les associations...
Des coopératives et autres foncières immobilières «solidaires » se font fort de réconcilier finance et monde rural, depuis quelques années. Si ces initiatives captent de plus en plus d’épargne auprès d’investisseurs tout à la...
À l’issue de la première journée du « Roquelaure de la simplification » le 28 avril, les douze premières mesures simplificatrices ont été arrêtés par les ministres en charge des Collectivités, de la Fonction publique...
Après avoir brisé l’armure de façon inédite, les maires et leurs adjoints devraient voir une partie de leurs droits renforcés à l’issue d’un mandat éprouvant. La réforme du statut de l’élu – prévoyant plusieurs avancées...
Alors que s'ouvrent ce 8 janvier les soldes d'hiver, comment se porte le petit commerce dans les cœurs de villes médianes ? Accompagnement des porteurs de projets, aides à l’installation, foncières commerciales, formations et...
Après l’accord trouvé mi-avril en commission mixte paritaire, les parlementaires devraient entériner les 28 et 29 avril prochain les différentes mesures de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic...
François Bayrou a annoncé le 25 avril, lors d'une visite dans le Cantal, une série de mesures destinées à « mettre fin sans attendre au scandale des déserts médicaux ». Son plan prévoit notamment l’obligation pour les médecins...
La « démocratie d'interpellation », objet démocratique non-identifié dans l’immense majorité des institutions françaises, situé entre le community organizing et la démocratie directe, suscite de plus en plus de curiosités parmi...
Professeures de droit et de sciences politiques respectivement à l’université de Bourgogne et de Lille, Aurore Granero et Anne-Cécile Douillet ont tenté d’objectiver la hausse récente du nombre de démissions d’élus locaux. A...
Dans une note parue fin février, la Fondation Jean Jaurès vante le « pouvoir de transformation » des entreprises engagées dans des démarches non plus seulement de « responsabilité sociale » (RSE) mais aussi de « responsabilité...
Tout en refusant que l’État réduise ses moyens aujourd'hui dévolus à la gendarmerie et à la police nationale, Villes de France réclame pour ses policiers municipaux des droits renforcés. Forte des résultats de son Panorama...
A l’image des maires et adjoints, les « simples » conseillers municipaux sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe avant la fin de leur mandat. Pour éviter que ces démissions ne se reproduisent à la prochaine mandature, et...
Après un développement accéléré depuis 1977 à l’ombre de la centrale nucléaire implantée par l'Etat, la commune de Fessenheim aurait pu s’effondrer subitement en 2020, lorsque le président de la République décida de fermer son...
La proposition de loi Paris-Lyon-Marseille (PLM), votée le 9 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, va poursuivre son chemin parlementaire au Sénat dans les semaines à venir. Ce texte, qui vise à réformer la loi datant...
3,5 % des maires se disent au bord de l’épuisement sévère et un tiers d'entre eux en ressentent les signes avant-coureurs. Une situation qui dépasse de loin l’enjeu d’un statut de l’élu rénové améliorant les conditions...
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Diffusé le 08/04/25 à 11:00
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Le droit de propriété est un droit fondamental de valeur constitutionnelle dont l’un de ses attributs comprend le droit de « disposer librement de son patrimoine ». Or, le droit de préemption se définit comme la faculté reconnue à...
Si la lutte contre les trafics de drogues n'entre pas dans les missions historiques et naturelles des collectivités et tout particulièrement des polices municipales, les élus locaux sont contraints de s'en préoccuper, par la force des...
Descendants des traditionnelles foires médiévales, lieux de sociabilité et débouchés pour l’économie locale, les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une institution à laquelle une part importante des habitants...
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