Comment évaluer un don en nature à une association ?
| Mis à jour le 9 avril 2025 |
Rédigé par Roxane Hidoux
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En plus des dons manuels, une association peut percevoir des dons en nature. Pour calculer à quelle réduction d'impôt le donateur a droit, les dons en nature doivent être évalués.
Sommaire :
Qu'est-ce qu'un don en nature ?
Un don en nature consiste à remettre à une association un objet, à lui prêter un local ou à la faire bénéficier gratuitement de prestations.
Les particuliers et les entreprises qui réalisent des dons en nature à une association peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais pour la calculer, il est nécessaire d'évaluer le montant du don et de le reporter sur le reçu fiscal remis au donateur.
Les modalités d'évaluation d'un don en nature dépendent de la nature du don réalisé : denrées alimentaires, prêt d'un local, mise à disposition de salariés...
Le régime juridique des dons en nature est présenté en détail dans le Guide pratique de l'association 2025.
Qui doit évaluer un don en nature : l'association ou le donateur ?
Lorsque le donateur est un particulier, c'est l'association qui est chargée d'évaluer le montant du don et de le reporter sur le reçu fiscal.
Lorsque le donateur est une entreprise (mécénat), la responsabilité de sa valorisation incombe exclusivement à l'entreprise mécène. L'association ne pourra émettre de reçu fiscal qu'à la condition que cette valorisation lui soit communiquée.
Comment évaluer le don d'un objet ou d'un immeuble ?
Don en nature réalisé par un particulier
L'évaluation du don en nature correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.
Don en nature réalisé par une entreprise
Les modalités d'évaluation d'un don en nature varient selon que le bien donné à l'association figure dans le stock de l'entreprise ou fait partie de ses immobilisations.
Dans tous les cas, à la valeur du bien donné à l'association, peuvent s'ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.
Le bien donné figure dans le stock de l'entreprise
L'évaluation d'un don en nature figurant dans le stock de l'entreprise correspond à :
- pour un bien acheté par l'entreprise : au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition,
- pour un bien produit par l'entreprise : à son coût de production.
Les biens figurant dans le stock d'une entreprise sont ceux destinés à être vendus ou à être consommés dans son activité de production.
Le bien donné fait partie des immobilisations de l'entreprise
L'évaluation d'une immobilisation correspond à la valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 60).
Les immobilisations sont les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (immeuble, outils de production, véhicule,...).
Comment évaluer un don alimentaire ?
Un don de denrées alimentaires doit toujours être évalué à son coût de revient, même si sa date limite de consommation est proche.
Ce coût de revient comprend également les coûts supportés par l'entreprise pour acquérir ou produire les produits en question ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.
En revanche, les frais de formation des personnels de la société à la collecte des denrées alimentaires ne doivent pas être inclus (Rép. Laabid : AN 12-6-2018 n° 7240).
Après sa date limite de consommation (DLC), le bien ne peut plus être donné car il n’est plus conforme aux règles sanitaires. En revanche, une Date de Durabilité Minimale (DDM) dépassée n'interdit pas le don.
Régularisation de la TVA sur les dons d'invendus
L'article 273 septies D du code général des impôts prévoit que l'entreprise donatrice n'est pas tenue de régulariser la TVA lorsque les invendus alimentaires et non alimentaires neufs sont donnés à des associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.
Pour cela, l'association bénéficiaire du don doit remettre à l'entreprise donatrice une attestation mentionnant les informations suivantes :
- le nom, l'adresse et l'objet de l'association bénéficiaire,
- la date et le numéro du décret de reconnaissance d'utilité publique,
- le nom et l'adresse du donateur,
- un inventaire détaillé retraçant la date du don, la nature et la quantité des biens donnés.
L’attestation peut être établie au titre d’une pluralité de dons effectués par un même donateur, perçus sur une période n’excédant pas une année civile.
Mise à disposition de salariés à une association (mécénat de compétences)
L'évaluation du don en nature correspond, pour chaque salarié mis à disposition, à la somme de sa rémunération et des charges sociales y afférentes, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail (contrats d'aide à l'insertion, contrat d'apprentissage, etc.).
Cette évaluation est plafonnée à 3 fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 11 775 € par mois pour 2025).
L'association doit donc être vigilante au moment de l'émission des reçus fiscaux : le montant mensuel de défiscalisation ne doit pas dépasser le montant évoqué ci-dessus.
Cette limitation vise tout particulièrement le mécénat de compétences de longue durée pour les cadres dirigeants, notamment pour les collaborateurs en fin de carrière ou les cadres dirigeants.
Prêt d'un local à une association
L'évaluation du don en nature correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location, dans les conditions normales du marché.
Deux cas doivent être distingués :
- le prêt donne lieu à un contrat de location : le propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt pour don mais le loyer qu'il renonce à percevoir doit être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers,
- le prêt ne donne pas lieu à un contrat de location : le propriétaire ne peut pas bénéficier d'une réduction d'impôt car il est considéré comme se réservant la jouissance du local.
Prestation de service réalisée gratuitement pour une association
L'évaluation du don en nature correspond aux coûts supportés par l'entreprise pour produire la prestation.