Quotidien Shaarli
July 4, 2024
Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.
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Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).
Sommaire :
1 . A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
2 . La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?
3 . Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
4 . Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?
5 . Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?
6 . Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?
7 . Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
8 . Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?
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