La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Framasoft : "Des formulaires éthiques avec LiberaForms

LiberaForms est un outil logiciel libre développé comme une infrastructure communautaire, libre et éthique qui facilite la création et la gestion de formulaires qui respectent les droits numériques des personnes qui l'utilisent.

Avec LiberaForms, vous pouvez parcourir, éditer et télécharger les réponses à vos formulaires, inclure une case à cocher pour demander le consentement de la loi sur la protection des données, collaborer avec d'autres utilisateurs en partageant les permissions, et bien plus encore ! LiberaForms est un projet libre publié sous la licence AGPLv3.

Utilisez-le, partagez-le, améliorez-le !"
source : https://beta.framaforms.org/