Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.

Sommaire :

1 . A quelles conditions une association peut-elle bénéficier d'un local communal ?
2 . Qui autorise l'utilisation d'un local communal ?
3 . Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un local communal ?
4 . Dans quels cas la commune peut-elle refuser de donner son autorisation ?
5 . A combien la redevance s'élève-t-elle ?
6 . Quelles sont les conditions d'occupation du local communal ?
7 . Le maire peut-il retirer son autorisation ?
8 . Comment contester un retrait d'autorisation ?
9 . Comment déloger une association qui ne veut pas quitter les lieux ?