Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.

Sommaire :
1 . Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
2 . Quelles sont les conséquences fiscales de l'exercice d'une activité commerciale ?
3 . Une association loi 1901 à but non lucratif peut-elle distribuer ses bénéfices ?
4 . Une association à but non lucratif peut-elle constituer des réserves ?

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