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April 7, 2023

Référentiels – Les droits culturels, le Groupe de Fribourg avec Patrice Meyer-Bisch – Plateforme d'observation des droits culturels
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Une association peut-elle délivrer des factures

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Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.

Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle émettre des factures ?
2 . Quelles mentions obligatoires sur les factures émises par une association ?
3 . Quelle sanction en cas d'irrégularité sur les factures d'une association ?
4 . Quand faut-il délivrer des factures électroniques ?
5 . Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?