Quotidien Shaarli

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February 23, 2023

Accord salaires 2022 CCSVP étendu - Pop Paye
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Quelles sont les ressources d'une association
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Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Toutes les ressources sont-elles autorisées ?
Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
les cotisations,
les dons manuels
les donations et les legs,
les subventions publiques,
les mises des lotos, loteries et tombolas,
les produits de la vente de produits ou de services,
les quêtes sur la voie publique et les souscriptions,
les recettes issues des manifestations de bienfaisance ou de soutien : concert, spectacle...,
le sponsoring et le mécénat,
les loyers perçus en contrepartie de la location du patrimoine mobilier ou immobilier de l'association,
les intérêts réalisés sur les placements financiers.

La délégation de service public, c'est quoi ?
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La Délégation de Service Public (DSP) : définition et procédure - Internet départemental de l'État dans l'Orne
Actualité – Délégation de service public : biens de retour ou biens propres ? | Associathèque
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