Quotidien Shaarli

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November 23, 2022

Entreprises mécènes : transparence exigée dans le traitement fiscal des dons, Fiscalité et droit des entreprises
Reçus fiscaux et Associations : les règles essentielles à connaître
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Question de la semaine : Quelle est la différence entre parrainage et mécénat ?
Un dirigeant d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié
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Un dirigeant d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre ou à l'un des salariés de l'association.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoirs ?
2 . A quelles conditions une délégation de pouvoirs est-elle valable ?
3 . Comment rédiger une délégation de pouvoirs dans une association ?
4 . Quelles sont les limites d'une délégation de pouvoirs ?
5 . Combien de temps dure une délégation de pouvoirs ?
➡️ Quelles conséquences lorsqu'une association a des relations privilégiées avec une entreprise ?
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Rescrit fiscal pour association : ce qu’il faut savoir
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