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April 7, 2022

Fiche Mémo : contrat de cession - CDDU - Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant

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Contrat de cession, contrat de travail : CDDU intermittent
Au cours de la création et de la diffusion de spectacles,différentes parties sont amenées à négocier et à signer au quotidien des contrats : contrats de cession entre compagnies et lieux, contrats de travail entre producteurs et artistes ou techniciens… Comment sécuriser la rédaction de ses contrats ?
Fiche mémo en téléchargement PDF

Quand une association a-t-elle une gestion désintéressée ? | Assistant-juridique.fr

Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s'approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l'association.